RAPPEL DE LA LOI

Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens
Version consolidée au 19 octobre 2015

Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.

" Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. "

 

Les préfets, sous-préfets, conservateurs des eaux et forêts, commandants de gendarmerie, lieutenants de louveterie, commissaires de police, agents techniques et chefs de districts des eaux et forêts, gardes des fédérations départementales des chasseurs, gardes particuliers assermentés, gardes-champêtres, gardes-pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans chaque commune par l'intermédiaire de l'autorité préfectorale et par les soins des maires.